Article 1 : Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet www.cynowdesign.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
C2ER Cynthia OWCZARCZAK — Cynow Design
Siège social : 20 avenue Jean Rostand - 60000 Beauvais
N° de SIRET : 502 293 939 00059

Responsable de publication :
Cynthia OWCZARCZAK — cynow.design@gmail.com

Éditeur :
Cynthia OWCZARCZAK — cynow.design@gmail.com

Hébergeur :
Hostinger

Article 2 : Conditions générales d'utilisation

Le site Internet www.cynowdesign.fr constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Ses utilisateurs ne peuvent en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour leur propre compte tout ou partie des éléments ou travaux présentés.

Article 3 : Services proposés

Le site Internet www.cynowdesign.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société C2ER Cynthia Owczarczak, aussi appelée Cynow Design. Cynthia Owczarczak, propriétaire de la société et responsable de publication, s'efforce de fournir des informations claires et précises sur le site Internet www.cynowdesign.fr. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait d'un tiers qui lui fournit ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site Internet www.cynowdesign.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, ces renseignements ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve des modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 4 : Conditions Générales de Vente

Le site Internet www.cynowdesign.fr décrit en détail les Conditions Générales de Vente de ses services dans une page dédiée.

L'éditeur du site Internet www.cynowdesign.fr s'engage à faciliter l'accès aux Conditions Générales de Vente, à les maintenir à jour et à alerter les Clients et les utilisateurs de toute modification en actualisant les dates visibles sur les documents. Les clients et les utilisateurs sont encouragés à consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente pour rester informé des modalités contractuelles de Cynow Design.

Article 5 : Limitations contractuelles et limitations de responsabilité

L'utilisateur du site Internet www.cynowdesign.fr s'engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

L'éditeur du site Internet www.cynowdesign.fr s'engage à fournir tous les efforts à sa portée pour offrir à ses utilisateurs un service de qualité. Il se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou interrompre toute ou partie de ses services sans préavis. Il ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site Internet, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant aux spécifications indiquées dans le présent article, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

L'hébergeur du site Internet www.cynowdesign.fr assure la continuité de son service tout au long de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour réaliser des maintenances, des améliorations de ses infrastructures, pour corriger une défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic anormal.

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L'éditeur du site Internet www.cynowdesign.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu envoyé à l'adresse cynow.design@gmail.com qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Cynthia Owczarczak se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffament ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, image, vidéo, piste audio, lien hypertexte).

Article 6 : Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le site Internet www.cynowdesign.fr est propriétaire des droits de Propriété Intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos et pictogrammes). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur du site Internet www.cynowdesign.fr.

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Article 7 : Données personnelles & cookies

Données personnelles collectées

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La collecte et le traitement de ces informations sont strictement destinés à l’usage professionnel de Cynthia Owczarczak et répondent aux finalités suivantes :

Gestion des fichiers clientèles ;
Prise de contact pour fournir des renseignements sur les services proposés par Cynthia Owczarczak ;
Établissement de devis pour la réalisation de projets à l'initiative de la personne physique ou morale concernée ;
Réalisation de supports graphiques dans le cadre d'une commande avec la personne physique ou morale concernée ;
Suivi et analyse statistique des projets et des utilisateurs des services proposés par Cynthia Owczarczak.

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Informations complémentaires

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Article 9 : Règlement des litiges

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Mentions Légales

Date de création : 13 janvier 2025 | Date de dernières modifications : 18 février 2025

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